La Loi Malraux: avoir une belle maison tout en ayant pourtant une réduction d’impôts Les anciennes maisons sont les meilleurs logements que l’on peut trouver. Malheureusement, il est assez rare que l’on trouve de belles constructions anciennes où loger. Ces maisons nécessitent de nombreuses réadaptations ; et pour ceux qui logent déjà dans ces bâtisses, les impôts sont assez élevés. Mais désormais, il est possible de s’offrir un bel immobilier ancien, présent dans de jolis quartiers, et obtenir une réduction d’impôts, grâce à la Loi Malraux.
Qu’est-ce que la Loi Malraux ?
La Loi Malraux a pris naissance en 1962 grâce à André Malraux. C’est une loi de défiscalisation. Elle consiste à protéger et améliorer le patrimoine architectural français tout en faisant des reconstructions. La Moi Malraux d’avant 2009, consistait à avoir une déduction des revenus, faits à partir de la reconstruction de la maison. Mais depuis le 01er Janvier 2009, ces règles ont changé. La Loi Malraux offre une réduction d’impôts aux contributeurs de la rénovation de l’immeuble.
En 2016, cette réduction est de 30% dans les secteurs garantis Malraux. Parmi ces secteurs, il y a : Versailles, Bordeaux, Paris, et bien d’autres villes encore. La ZPPAUP ou Zone de Protection du patrimoine Architectural Urbain ou Paysager se trouve également sous la Loi Malraux. La baisse d’impôt dans ces parties est de 22%.
Conditions de la Loi Malraux, en 2016
Le nouveau régime Malraux a complètement supprimé les conditions de l’ancienne loi. Comme déjà énoncé, la Loi Malraux permet d’obtenir une réduction d’impôts de 22 à 30%, dépendant du quartier choisi, et sous l’engagement de reconstruire l’immeuble tout entier. Cette remise est disponible de 1 à 3 ans, selon le temps mis et les dépenses effectuées pour la rénovation de l’immeuble.
Cette loi limite les dépenses de la construction à 100.000€/an. Une fois le bâtiment reconstruit, les pièces doivent être utilisées en tant qu’habitation principale, durant au moins 9 ans. Les travaux doivent être surveillés par les Architectes des Bâtiments de France.
Qui bénéficient de la Loi Malraux ?
Depuis 2013, ce sont les personnes et les sociétés domiciliées fiscalement en France ou qui font des travaux de rénovation immobilière qui font appel à la Loi Malraux. La Loi Malraux de 2016 exige que les contribuables soient des personnes qui possèdent un haut niveau de fiscalité car il faut obligatoirement effectuer la rénovation des immeubles en 1 à 3ans.
